Conditions générales de vente

peux tu m'ecrire les conditions generales de vente ?

Bien sûr ! Voici un exemple de conditions générales de vente (CGV) que vous pouvez personnaliser pour votre boutique en ligne :


Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 09/12/2024

1. Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de la SARL LBDL à Essert.

2. Commandes Les commandes sont passées directement sur notre site internet. Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les détails de sa commande.

3. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. La SARL LBDL se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Disponibilité Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de commande, nous vous en informerons par e-mail et nous vous proposerons soit un remboursement, soit un produit de substitution.

5. Livraison Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent du transporteur. La SARL LBDL ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

6. Paiement Le paiement s'effectue par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement proposé sur notre site. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

7. Droit de rétractation Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

8. Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

9. Responsabilité La SARL LBDL décline toute responsabilité en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du site ou des produits vendus, notamment en cas de perte d'exploitation, perte de profit, ou perte de chance.

10. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de la SARL LBDL. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments du site, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client, conformément à notre [politique de confidentialité](lien vers la politique de confidentialité).

12. Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.

13. Contact Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, vous pouvez nous contacter par mail : contact@laboutiquedeslunetiers.com